Concurrence ou coopération-coordination fiscale dans les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est, pp. 34-76,
Loading...
Date
2022-01
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, Cahiers du CURDES
Abstract
A travers le présent travail, on qualifie, en termes de concurrence ou de coopération-coordination fiscale, l'état des lieux de la taxation dans les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). En effet, les systèmes fiscaux des Etats peuvent être mis en concurrence, soit par les acteurs qui cherchent à minimiser leur fardeau fiscal soit par les Etats qui aimeraient maximiser le nombre de contribuables sur leurs territoires. Pour éviter les effets dommageables de la concurrence, les Etats ont recours à la coopération-coordination. On utilise dans ce travail les données sur droit de douane, la TVA, l'impôt sur les revenus des sociétés, l'impôt sur le revenu des individus et l'impôt sur les gains en gains en capital. Ces données ont été collectées sur les économies des pays de la CAE. Les résultats indiquent que les pays de la CAE coopèrent pour le droit de douane en adoptant un tarif extérieur commun. Au niveau de la TV A, excepté le Sud Soudan qui utilise encore la « Taxe Générale sur les ventes », les pays coordonnent leurs politiques en appliquant des taux harmonisés. Par contre, pour ce qui est de l'impôt sur le revenu des sociétés, le revenu des individus et les gains en capital, les pays de la CAE se font concurrence car chaque pays applique ses propres taux d'imposition.
Description
Keywords
Citation
NIMUBONA Frédéric, Concurrence ou coopération-coordination fiscale dans les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est, pp. 34-76, Cahiers du CURDES n° 19, Janvier 2022.