De la conciliation des droits fonciers des populations et des droits de l’état : cas de l’exploitation minière du site Cimba de la commune Mabayi, province Cibitoke
| dc.contributor.author | Niyomukunzi, Honoré | |
| dc.contributor.author | Sous la direction de : Dr. Emery Nukuri | |
| dc.date.accessioned | 2025-03-15T09:34:51Z | |
| dc.date.available | 2025-03-15T09:34:51Z | |
| dc.date.issued | 2022 | |
| dc.description | Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du diplôme de master complémentaire en droits de l’homme et résolution pacifique des conflits | |
| dc.description.abstract | Le Burundi est un pays des grands lacs où l’exploitation minière apporte une part importante dans l’économie nationale. Le secteur minier a traditionnellement été exploité par la population. Cette dernière pratiquait l’exploitation artisanale. Une nouvelle législation est intervenue en 2013 pour règlementer ce secteur minier. L’exploitation et la vente des mines et des carrières sont désormais effectuées par toute personne physique ou morale titulaire d’une autorisation de prospection. Les habitants de la commune Mabayi, sous colline Cimba ont été frappés par la nouvelle réglementation minière qui est venue mettre fin aux exploitations anarchiques des minerais, et d’un autre côté, les populations expropriées pour laisser leurs terres aux sociétés minières se sont montrés insatisfaites de l’indemnisation jugée insuffisante perçue à cet effet. L’Etat garde pourtant des prérogatives sur les propriétés foncières des individus, et par conséquent les sociétés minières contribuent au développement économique du pays en général et des individus des localités en particulier. De notre constat, l’Ordonnance Ministérielle no 720/CAB/304/2008 du 20/3/2008 portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique sur les modalités d’indemnisations des propriétaires fonciers expropriés pour cause d’utilité publique n’est pas actualisée. L’Etat ne respecte pas les droits des propriétaires fonciers expropriés pour cause d’utilité publique en leur octroyant une indemnité juste et préalable. L’expropriation au profit des sociétés minières est une atteinte au droit de propriété des individus, mais peut avoir des incidences positives sur la vie des individus expropriés et ceux des localités, et sur l’économie nationale. Notre travail sera abordé en recourant aux méthodes d’approche qualitative et quantitative. La consultation de la documentation disponible en rapport avec le sujet, et le recueil d’informations sur le site de Cimba et ses environs, seront d’une importance capitale pour l’élaboration de notre travail. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1568 | |
| dc.publisher | UB, FSPJ | |
| dc.title | De la conciliation des droits fonciers des populations et des droits de l’état : cas de l’exploitation minière du site Cimba de la commune Mabayi, province Cibitoke |