L’apport de la chambre judiciaire de la cour suprême du Burundi dans la lutte contre la corruption : de 2018 à 2022
Loading...
Date
2024-04
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
Le Burundi, comme le reste du monde, fait face à un phénomène criminel complexe qu’est la corruption. L’histoire du Burundi, la complexité du phénomène en soi ainsi que son ampleur à nos jours compliquent davantage toute initiative allant dans le sens de l’éradiquer. D’où l’intérêt de traiter scientifiquement la question car comme le dit bien Maurice CUSSON : « Le non spécialiste ne manque pas d’information sur le phénomène criminel, bien au contraire, mais celle-ci est
marqué au coin du sensationnalisme et pousse plus à l’indignation qu’à la compréhension1».
Traitant du bilan de la Chambre judiciaire de la Cour suprême dans la lutte contre le phénomène de la corruption, impossible serait de ne pas passer en revue le cadre institutionnel burundais en matière de lutte contre ce fléau. A ce niveau, le Burundi dispose d’un cadre qui fournit des outils de base qui pourraient permettre des actions d’envergure face à ce phénomène criminel. Des mécanismes judiciaires comme des mécanismes non juridictionnels collaborent étroitement pour venir à bout de la corruption. Quant à la Chambre judiciaire qui nous intéresse particulièrement, elle est le seul organe juridictionnel compétent pour connaître de l’appel interjeté par toute personne accusée de corruption. Elle est également compétente en premier ressort pour une catégorie de certaines personnalités bénéficiant des privilèges de juridiction.
Malheureusement son bilan est mitigé, tout au moins sur le plan quantitatif. Notre recherche nous conduit ainsi à un constat selon lequel pour envisager des perspectives normatives et institutionnelles plus pragmatiques dans la lutte contre la corruption, une prise de conscience collective, accompagnée d’un système national d’intégrité sain et solide constituent des conditions préalables sine qua none. Un cadre législatif et institutionnel plus adaptés seraient ensuite mis à contribution.
Description
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de
Master en Droit judiciaire