Les pouvoirs de la Banque de la République du Burundi sur les établissements financiers et de crédit
Loading...
Date
2023-03
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, FSPJ
Abstract
La Banque de la République du Burundi est un organe régulateur du système financier. C’est pour cette raison qu’elle a été choisie comme l’organe le mieux placé pour contrôler et superviser les établissements financiers et de crédit mais aussi d’assurer une réglementation liée à leurs activités.
Dans l’exercice de ses missions, la BRB dispose de larges pouvoirs pour l’octroi d’agréments aux établissements financiers et de crédit remplissant les conditions exigées par la loi régissant les activités bancaires. En cas de non-respect des règles édictées par la réglementation bancaire, il appartient à la Banque Centrale de retirer l’autorisation de l’établissement ayant enfreint les normes et règles. Le retrait d’agrément peut aussi ne pas être dû au non-respect des règles mais aussi en cas des difficultés de l’établissement qui risquent de le mettre en péril, l’intervention de la BRB est une nécessité incontournable pour assurer la liquidation de l’établissement mis en cause.
A cet effet, pour bien conduire sa mission, la BRB doit se référer aux dispositions de la loi du 22 août 2017 qui en constituent le cadre juridique. Elle peut néanmoins savoir quand prononcer la liquidation d’un établissement financier ou de crédit, décision qui déclenche immédiatement la nomination du liquidateur. Cette loi confère aussi à la BRB le pouvoir de prononcer la liquidation forcée des établissements financiers et de crédit et de jouer un rôle prépondérant dans la conduite du processus de liquidation desdits établissements.
Pour bien jouer encore davantage sa mission, la BRB doit mettre en place une entité soit interne ou externe chargée de la liquidation. Après avoir analysé les avantages et inconvénients de ces deux entités, nous avons suggéré que la BRB pourrait opter pour l’entité interne pour des questions de célérité et d’efficacité. S’agissant du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution qui est prévu par la loi régissant les activités bancaires mais qui n’est pas encore mis en place, il est indispensable d’instaurer l’entité en question sous forme d’entité se rapportant directement à la Direction de la BRB et il faudra le doter d’un personnel avec un profil et un effectif adéquats.
Enfin, en nous plaçant sous l’analyse de notre sujet en rapport avec les pouvoirs de la Banque de la République du Burundi sur les établissements financiers et de crédit, nous avons voulu exposer le régime juridique des pouvoirs dont dispose la BRB sur les établissements financiers et de crédit, de relever les mérites et les imperfections et de proposer des solutions qui tiennent en considération des intérêts des déposants sans oublier ceux des banquiers.
Description
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Droit Judiciaire