Problématique de l’exécution des décisions de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples
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Date
2024
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Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
Pour parvenir à l‟établissement d‟un organe de contrôle au niveau régional, la Charte africaine des droits de l‟homme et des peuples a institué la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et confié à celle-ci le rôle de protéger les droits de l‟homme qui y sont garantis.
En tant qu'organe de promotion et de protection des droits de l'homme, elle peut aussi servir de lieu de médiation ou de proposition de solutions entre les Etats africains devant certaines affaires mettant en jeu les droits de l'homme. Cependant, malgré le crédit que certains analystes accordent au travail de la Commission et sur la portée de ses décisions1, d'autres acteurs comme Eveline ANKUMAH soulignent peu d'intérêt pour cette dernière.
Le véritable problème de la Commission est le vide qui est laissé par la charte africaine des droits de l‟homme en ce qui est de la procédure d‟exécution des décisions de son organe de protection des droits de l‟homme, mais aussi son manque de moyens humains et matériels.
Le respect de la Charte africaine des droits de l‟homme et des peuples, en particulier des décisions rendues par ses organes de contrôle, est un élément crucial pour l‟efficacité du système africain.
Dans le présent travail, le nom de la « Commission africaine des droits de l‟homme et des peuples » est résumé en un mot « Commission» pour éviter la répétition des mots qui le composent.
Description
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue d‟obtention du diplôme de master en droit judiciaire