Problématique de l’application de l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus en droit positif burundais : cas de l’univers carcéral de Mpimba
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Date
2021-08
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Publisher
UB, FSPJ
Abstract
Un détenu ou un prisonnier est une personne comme tant d’autres qui a besoin d’être traité avec le respect dû à la dignité et la valeur humaine. Il est donc impérieux que cette catégorie d’être humain ait une place de choix dans la société étant donné que sa protection est particulière car se trouvant dans un enfermement surveillé.
L’ensemble de règles minima dites règles MANDELA en vigueur aujourd’hui, est donc un corpus de règles destinées à garantir une panoplie de droits des détenus. Elles fixent les limites internationalement reconnues du châtiment pour la peine d’emprisonnement. Ces règles fondamentales spécifiques ont été adoptées par les Nations Unies depuis 1955, et enfin révisées en 2015 afin de montrer l’attachement profond des Etats vi- à-vis de cette catégorie de gens. Certes, leur mise en oeuvre n’est pas obligatoire puisque l’assemblée générale des Nations unies a indiqué qu’il s’agit d’une sorte de sensibilisation des Etats pour que chaque membre des Nations unies fasse un effort dans sa constitution nationale en y intégrant le règles minima tout en tenant compte des spécificités culturelles, environnementales et conjoncturelles de cet Etat.
Le Burundi n’a pas laissé les bras croisés face à ce sujet alors en vogue en 2015 puisque la loi NO 1/14 du 24 sept 2017 portant révision du régime pénitentiaire a vite été mise en place pour essayer de se conformer aux recommandations des Nations unies.
Cependant, on a vu que l’application de l’ensemble des règles minima reste une problématique, et cela pour des raisons politiques, budgétaires et socioculturels d’un Etat. Le Burundi comme les autres pays en développement n’échappe pas à ces défis qui, pour les relever, demandent des efforts de réformes structurels à des niveaux sensibles dans les secteurs en charge des détenus dans leurs attributions. Au terme du travail, nous avons formulé des recommandations que nous estimons être utiles pour la promotion, le développement et la défense des droits des détenus notamment l’application intégrale et intégrée de l’ensemble de règles minima sur implication de tous les acteurs de la vie nationale.
Description
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du diplôme de master complémentaire en droits de l’homme et résolution pacifique des conflits