De la supervision des entreprises d’assurances au Burundi
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Date
2024-02
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Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
En droit burundais, l’assurance a une importance dans le développement du pays en général et de la société en particulière. Elle est une opération indispensable, universelle et omniprésente ; toute opération, tout bien, toutes personnes, toute transaction peut désormais être assuré. En raison du rôle particulièrement important que jouent les assurances dans la vie économique et sociale, indemniser les préjudices résultant de la réalisation du risque ; l’assurance doit être soumise à une réglementation et à un contrôle strict, dans le but de protéger les souscripteurs d’assurances, les assurés et les bénéficiaires des prestations d’assurances.
L’assurance est un métier avec toute une technicité qui exige l’intervention des pouvoirs publics pour permettre le décollage de l’assurance dans son ensemble. C’est dans cette optique qu’un organe de régulation et de contrôle des assurances a été mis en place. Il a pour rôle de veiller au respect par les entreprises d’assurances, des disposions législatives et réglementaires relatives aux assurances, aux conditions de leurs solvabilités et exploitations. Pour bien jouer son rôle, le contrôleur requiert des assureurs l’élaboration et la mise en oeuvre d’un cadre de gouvernance d’entreprise lequel prévoit une gestion saine et prudente ; notamment par les procèdes des inspections sur place et sur pièce et des audites internes et externes et l’exigence du respect d’une certaine réglementation en vue d’établir un équilibre contractuel entre assureurs et assurés, un aménagement des sanctions pour certains cas de violations de la réglementation.
Le contrôle des entreprises d’assurances tend principalement à la détermination des conditions mises à l’agrément, les obligations en matière de gestion technique, de structure financière, de constitution des placements et des réserves, dans le but de protéger les droits des assurés et des tiers concernés par l’exécution des contrats d’assurances, le contrôle de cette activité d’assurance tend également à la détermination des règles spéciales pour la liquidation des opérations d’assurances.
En prenant notre étude sur la supervision des entreprises d’assurances, notre souci était d’étudier le contrôle exercé par l’organe de régulation et de contrôle des assurances sur les sociétés d’assurances, la protection des intérêts des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, la solidité financière des entreprises et leurs capacités d’honorer leur engagement, éclairer la population sur les produits d’assurances vendus sur le marché et l’intérêt de souscrire l’assurance, mais aussi de leur informer sur certaines dispositions qui régissent les assurances.
Description
Mémoire
présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Droit Judiciaire