L’effectivité du droit au logement décent : Cas de la Mairie de Bujumbura, de 2010 à nos jours
Loading...
Date
2023-10
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
Le présent mémoire porte sur l’effectivité du droit au logement décent, tel qu’il est conçu en droit Burundais et sous la lumière du droit international. Ce dernier reconnaît le droit de chacun à un niveau de vie suffisant, notamment à un logement convenable.
L’Etat Burundais est devenu partie à un certain nombre de traités internationaux qui reconnaissent ce droit. Conformément aux prescriptions internationales qui lui sont opposables, il a procédé à une reconnaissance constitutionnelle implicite de ce droit qui n’est toutefois pas toujours sans ambiguïtés. De même, notre législation, notamment en matière de bail, d'urbanisme, de travail et de foncier ont tôt fait d’affirmer quelques aspects évolutifs du droit au logement.
Malgré cela, nombre des habitants de la mairie de Bujumbura en particulier ne sont pas encore convenablement logés au sens où l’entendent les organes de contrôle du respect des droits de l’homme. Les initiatives législatives sont en effet largement dépourvues d’effet pratique de sorte que ce droit est très peu effectif.
Les indicateurs tendent même à montrer une dégradation du droit au logement, par la dégradation continue des conditions de vie des groupes les plus vulnérables. L’effectivité du droit au logement se heurte donc à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs, qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés.
Face à cette situation, il est nécessaire de mettre sur pied une politique et stratégie nationales du logement et renforcer le cadre normatif et plus généralement juridique du droit au logement pour une meilleure efficacité dans la sanction des violations dudit droit.
Ainsi, pour garantir le droit au logement décent, sa consécration juridique expresse, unique et solide, son adaptation à l’évolution socio-économique ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.
Description
Mémoire présenté et soutenu en vue
de l’obtention du grade de master complémentaire en droits de l’homme
et résolution pacifique des conflits