La pratique de l’assurance de groupe au Burundi
Loading...
Date
2024
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
L’assurance de groupe est l’assurance d’un ensemble de personnes présentant des caractères communs et relevant des mêmes conditions techniques pour la couverture d’un ou plusieurs risques suivants : risques qui dépendent de la durée de la vie humaine, incapacité de travail résultant de la maladie ou accident, remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou chirurgicaux sans qu’il puisse en résulter un profit pour l’intéressé et éventuellement le versement d’une indemnité en cas de maternité. Le domaine traditionnel de l’assurance groupe est de compléter la couverture des risques sociaux ; mais ce mode d’assurance collective est largement utilisé par les organismes de crédit pour se garantir contre les défaillances et leurs emprunteurs. On l’a même liée à des produits bancaires ; par exemple pour inciter les particuliers à ouvrir un compte de dépôt dans l’établissement qui promet un capital décès sur lequel sera éventuellement prélevé le découvert du compte.
L’assurance de groupe n’offre aucun danger d’anti-sélection (sélection opérée par un assurable afin de ne proposer à l’assurance que les risques les plus dangereux) à la condition qu’il s’agisse d’un groupe préconstitué et non par un groupe artificiel dont les membres ne sont réunis que pour obtenir des garanties à des conditions plus intéressantes que s’ils les sollicitaient individuellement. L’assurance de groupe ne peut être souscrite que par un ou plusieurs chefs d’entreprises ou personnes morales publiques ou privées. La constitution du groupe s’effectue selon un schéma triangulaire, quelles que soient les motivations des partenaires auxquels s’offre le même choix entre deux catégories de l’assurance de groupe, selon une distinction purement technique. L’assurance de groupe comporte toujours indépendamment des risques garantis, une stipulation du souscripteur au profit des membres du groupe, les assurés. Ceux-ci, à leur tour sont obligés de stipuler au profit du bénéficiaire des prestations. En amont, il est fréquent que celui qui stipule au profit des assurés soit le tiers bénéficiaire d’une précédente stipulation. Ainsi, lorsque le contrat-groupe est souscrit par une caisse de retraite au profit des entreprises affiliées à cet organisme, ces entreprises en donnant leur adhésion à la caisse sont bénéficiaires d’une première stipulation qui leur permet de stipuler ensuite au profit des membres de leur personnel qui adhèreront finalement à l’assurance de groupe pour prendre la qualité des assurés.
Description
Mémoire
présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en droit judiciaire