DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LES PRODUITS NUISIBLES A SA SANTE EN DROIT BURUNDAIS : CAS DES BOISSONS MANUFACTUREES
| dc.contributor.author | HAKIZIMANA, Gédéon | |
| dc.contributor.author | Sous la direction de : Dr. Alexis MANIRAKIZA | |
| dc.date.accessioned | 2024-06-22T07:50:30Z | |
| dc.date.available | 2024-06-22T07:50:30Z | |
| dc.date.issued | 2024-01 | |
| dc.description | Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit judiciaire | |
| dc.description.abstract | Le Burundi est un pays en voie de développement. Aucun pays au monde n’est parvenu à la prospérité ni à un niveau de vie décent pour ses citoyens sans s’être doté d’un secteur industriel solide. Mais, avec l’industrialisation, des nouveaux produits sont mis sur le marché et les consommateurs sont exposés aux risques s’il n’y a pas de surveillance sur la qualité de ces derniers. Les boissons sont parmi les produits les plus fabriqués actuellement. Elles sont présentes partout où l’on passe et sont de plusieurs sortes : dans débits des boissons, dans des petites boutiques alimentaires, voire dans les ménages. Ce travail de recherche avait alors pour objectif de voir si réellement le droit burundais protège le consommateur contre ces boissons qui sont susceptibles de nuire à sa santé. Et si ces normes existaient, d’analyser si les institutions mises en place pour le protéger assurent convenablement leurs missions. Et en cas d’échec de ces dernières, si le consommateur dispose d’autres moyens possibles afin d’être rétabli dans ses droits. A l’issue de l’analyse des dispositions légales, tout citoyens a droit à la sante. Et d’ailleurs, il s’agit d’un droit humain. Néanmoins, le consommateur en tant que tel n’est pas protégé contre les produits susceptibles de nuire à a santé. En plus, même si des institutions chargées de lui protéger ont été mises en place, leurs réalisations ne sont pas convaincantes pour conclure que le consommateur serait efficacement protégé. C’est dans cette perspective qu’au cours de ce travail, nous avons proposé quelques pistes de solution entre autres la mise en place d’un code de consommateur ayant pour objectif de protéger le consommateur entant que tel ainsi que l’amélioration du cadre institutionnel afin que le consommateur soit protégé ou ait la possibilité de se défendre. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/885 | |
| dc.publisher | UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES | |
| dc.title | DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LES PRODUITS NUISIBLES A SA SANTE EN DROIT BURUNDAIS : CAS DES BOISSONS MANUFACTUREES |