De la protection de la victime des accidents de la circulation routière en droit Burundais
Loading...
Date
2024
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES
Abstract
Le parc automobile s’accroît du jour au jour. Parallèlement à cet accroissement des véhicules automoteurs, une prolifération des accidents de la circulation routière suscite avec leurs cortèges des souffrances physiques, morales ainsi que des pertes des ressources humaines et matérielles.
Notre travail s’articule autour de trois chapitres dont le premier esquisse le principe légal de la réparation des préjudices liés aux accidents de la circulation routière. Le deuxième chapitre a trait à l’indemnisation des victimes d’accidents de roulage au Burundi et le troisième chapitre concerne la mise en oeuvre de l’action civile contre l’assureur du responsable
En effet, l’assurance de la responsabilité automobile est l’une des catégories des assurances des dommages. Cette dernière est dominée par le principe de la réparation intégrale en ce sens que la victime lésée doit être replacée dans une situation qu’elle aurait été si le fait dommageable ne s’était pas produit mais que l’honnêteté intellectuelle ne permet pas de le considérer comme une règle effective en droit positif burundais car la loi a dérogé à ce principe en instaurant des barèmes et des plafonds d’indemnités
Dans la mise oeuvre de l’action civile contre l’assureur du responsable de l’accident, le législateur protège la victime lésée en leur donnant un débiteur solvable afin de bénéficier l’action directe vis-à-vis de l’assureur du responsable si le véhicule impliqué dans l’accident est assuré et identifiable. L’assureur ne peut opposer à la victime lésée ni exceptions, ni les nullités ni les déchéances dérivant du contrat ou de la loi.
Au cas où le véhicule dont il impliquerait dans l’accident, n’est ni assuré ni identifiable, la victime lésée a droit d’être indemnisé par fonds national de garantie automobile malgré que son application n’a plus le jour. Toutefois elle reste toujours d’être protégée par le principe de la responsabilité civile. L’auteur de l’accident doit répondre de ses actes portant nuisibles à autrui.
Description
Mémoire
présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de master en droit judiciaire