De la problématique de l'indemnisation effective des victimes des violences sexuelles au Burundi
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Date
2022
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Publisher
UB, FSPJ
Abstract
Nonobstant l'existence des textes juridiques tant nationaux qu'internationaux qui protègent l'individu contre les violences sexuelles, le constat est que ces dernières continuent d'être perpétrées sur tout le territoire national. L'objectif de notre travail de recherche est d'analyser les facteurs qui empêchent les victimes de ces violences d'obtenir une indemnisation eHective pour assurer les réparations des préjudices subies.
Pour mieux appréhender cette étude. nous avons utilisé d'une part la méthode documentaire en analysant les textes juridiques, la doctrine et les rapports officiels sur les violences sexuelles et d'autre part nous avons préparé un guide d'entretien que nous avons soumis aux praticiens du droit afin de recueillir leurs avis sur la problématique d'indemnisation effective des victimes des violences sexuelles.
Nous avons abouti à une conclusion que la place qu'occupe la victime dans la procédure pénale, le problème d'accès à la justice et de la non-exécution des décisions rendues sont autant de problèmes qui empêchent les victimes des violences sexuelles d'être indemnisées d'une manière effective.
Compte tenu de tous ces problèmes. quelques recommandations ont été émises notamment la modification de certains textes juridiques nationaux, la création des services d'écoute et d'orientation des victimes et la création d'un fond d'indemnisation pour les victimes des violences sexuelles.
Description
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Master complémentaire en Droits de l'homme et résolution pacifique des conflits