Problématique de la protection des enfants sur internet en droit positif burundais : cas des abus et exploitations sexuels des enfants en ligne
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Date
2020-10
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Publisher
UB
Abstract
L’abus sexuel sur enfants a été défini comme «toute activité sexuelle entre un enfant et un membre de la famille rapproché (inceste), ou entre un enfant et un adulte ou un enfant plus âgé qui ne fait pas partie de la famille» 1. Dans cette même perspective, un enfant est victime d’exploitation sexuelle lorsqu’il est contraint de se livrer à une activité sexuelle en échange d’une contrepartie (tel qu’un gain ou bénéfice, ou la promesse d’un gain ou bénéfice) de nature pécuniaire ou sous la forme d’un avantage perçu par une tierce personne, l’agresseur ou l’enfant lui-même2.
Ainsi,ce qui distingue le concept d’exploitation sexuelle d’enfants de celui d’abus sexuel sur enfants est la notion de contrepartie présente dans l’exploitation3.
Ces abus et exploitations des enfants peuvent à la fois s’opérer en ligne ou hors ligne. Les abus et exploitations sexuels en ligne ont eu lieu lorsqu’ils ont été commis sur internet ou lorsqu’ils ont été rendus possibles au moyen de l’internet. Ainsi, diverses typologies de dangers sont associées aux NTIC quant aux abus et exploitation sexuelle des enfants. Certains de ces risques étant liés aux contenus, d’autres au contact et d’autres encore sont d’ordre comportemental.
Il en est ainsi de la pornographie mettant en scène des enfants, les violences sexuelles, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ou grooming ou pedopiegeage , le chantage sexuel d’enfants ou extorsion de faveurs sexuelles, l’exploitation sexuelle des enfants et l’ exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales , l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme , harcèlement sexuel des enfants ainsi que la traite ou la vente d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle .
Ces faits sont encadrés par des conventions internationales du droit international des droits de l’homme. Certains de ces instruments sont ratifiés par le Burundi mais d’autres ne le sont pas.
Sur la question de savoir si le législateur burundais protège les enfants sur internet, la réponse est à la fois affirmative et négative dans la mesure où il y a des actes constitutifs d’abus et exploitation sexuels des enfants en ligne qui ne sont pas prévus et sanctionnés par le droit burundais alors que d’autres le sont. La raison en est que d’un coté, le législateur burundais ne s’est pas encore adapté aux terminologies spécifiques liés aux actes de violences sexuelles du droit international et d’un autre coté, il n’a pas encore intégré tous les contours de la dimension la pédophilie sur internet dans sa législation. Là encore un autre problème d’ordre pratique se fait sentir. Même les actes prévus comme préjudiciables à l’enfant se trouvent éparpillés ici et là dans le code pénal d’un coté et dans la loi sur les VBG d’un autre coté.
Enfin, nous avons demandé au législateur burundais de corriger toutes ces imperfections que nous avons relevées.
Description
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du grade de master complémentaire en droits de l’homme et résolution pacifique des conflits