Browsing by Author "Kwizera, Eric"

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    Les innovations apportées par la loi organique n°1/21 du 3 août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême en matière de pourvoi en cassation
    (UB, FSPJ, 2024-02) Kwizera, Eric; Sous la direction de : Pr. Egide Manirakiza
    La Cour Suprême du Burundi est régie par une loi organique n°1/21 du 3 août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005. Cette loi, qui fait objet de notre étude, plus précisément en matière de pourvoi en cassation, a apporté pas mal d’innovations en matière de compétence de la Chambre de cassation et de la procédure suivie devant elle. D’abord, l’introduction de la dénaturation des faits présentés par les parties au procès ; leurs témoins ou par toute autre personne intervenant dans l’affaire ; comme, raison d’ouverture du pourvoi en cassation. La dénaturation des faits, qui est apportée par la loi organique de 2019 régissant la Cour Suprême en son article 48 ; est une nouveauté de taille dans ce texte, et mérite à bien des égards une attention particulière en ce sens qu’elle touche le fond de l’affaire alors que le mécanisme de la Cour Suprême en matière de cassation ne concerne que la forme par principe. Ensuite, le contenu de l’article 49 qui concerne l’irrecevabilité d’un moyen ou une branche de moyen qui a mis en oeuvre plusieurs cas d’ouverture du pourvoi en cassation est également une innovation de la loi précitée. De plus, en ce qui concerne les règles particulières à la cassation, la loi de 2019 régissant la Cour Suprême parle de l’irrecevabilité du recours en cassation des jugements et arrêts avant-dire droit. Néanmoins, les jugements en dernier ressort statuant sur une exception de procédure ou une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettant fin à l’instance sont susceptibles du pourvoi en cassation. A ce point, la loi de 2005 ne prévoyait rien. En outre, les dispositions qui concernent la fixation de la date d’audience des pourvois manifestement irrecevables par le Président de la Cour après la transmission du rapport du juge rapporteur, constitue également une innovation de la loi organique de 2019 régissant la Cour Suprême. Ainsi, le demandeur en cassation qui succombe dans son pourvoi en cas de recours jugé dilatoire et abusif, peut être condamné à une amende civile et une indemnité compensatoire.
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    Problématique de développement des systèmes d’exploitations caféicoles face à la mutation des systèmes agraires et solutions alternatives : Cas de la région nord du Burundi
    (UB, FABI, 2020-10) Kwizera, Eric
    Le café est le principal produit agricole d’exportation au Burundi. Il représente environ 60 à 70 % de la valeur des exportations totales. La production du café a connu une tendance baissière au cours des dernières années quia été due à une réduction notable de la productivité du caféier et des caféiers. Cette baisse des caféiers se justifie par plusieurs aspects entre autres l’absence de rigueur, la rareté des terres exploitables ainsi que le prix unitaire des cafés cerise non satisfaisant selon les producteurs ce qui est à l’origine de la suppression des caféiers. Quant à la diminution de la productivité des caféiers, cela est due au vieillissement des caféiers étant donné que la majorité des champs caféicoles ont été plantés dans les années 1980.De plus les caféiculteurs accordent peu d’importance à l’entretien des champs caféicoles en y intégrant d’autres cultures en absence des techniques appropriées. Malgré ces contraintes qui handicapent le secteur café Burundais, il possède encore des atouts sur le marché international du point de vue qualitatif mais en faible quantité. Pour la gestion durable de la qualité et de l’augmentation de la productivité des champs caféicoles, les techniques d’intégrations d’autres cultures aux champs caféicoles sont en expérimentation.