Droit international et les garanties judiciaires d'un accuse dans le cadre d’un procès pénal au Burundi
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Date
2025
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Publisher
UB, Faculté de Droit
Abstract
Bien que les différents textes internationaux et nationaux des droits de l'homme déterminent les différentes garanties judiciaires d'un accusé dans un procès pénal, il arrive souvent des cas où ces règles ne sont pas respectées. C'est ainsi que notre recherche a été dirigé dans le sens de l'analyse des garanties judiciaires d'un accusé dans le procès pénal au Burundi.
Dans un procès pénal, les garanties judiciaires visent à assurer un procès équitable et respectueux d'un accusé. En effet, parmi les différentes garanties judiciaires qu'un accusé doit bénéficier, il y a celles qui sont absolues comme le droit à la défense et droit à un tribunal et des autres garanties qui peuvent connaître des restrictions à leurs applications.
Notre étude a été centré sur les deux grands chapitres dont le premier est porté sur le cadre légal des garanties judiciaires d'un accusé dans un procès pénal, nous avons analysé les différents instruments juridiques internationaux et nationaux qui prévoient les différentes garanties judiciaires d'un accusé. Sur ce point, nous avons constaté que les instruments juridiques internationaux sont plus clairs et précis que ceux nationaux. Dans le deuxième chapitre intitulé respect des garanties judiciaires d'un accusé devant les juridictions burundaises notamment devant la cour d'appel de Bujumbura-marie, nous avons examiné la compétence et l'organisation de ladite cour, rôle des magistrats et des greffiers dans le respect de ces garanties, la procédure devant la cour d'appel et les différents arrêts rendus par la cour d'appel de Bujumbura-marie.
Enfin, nous avons constaté que toutes garanties judiciaires d'un accusé ne sont pas suffisamment respectées dans le procès pénal au Burundi surtout celui d'être jugé dans un délai raisonnable.
Description
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention d’un Diplôme de Master en Droit Judiciaire