LA RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES COMMERCIAUX EN DROIT BURUNDAIS
| dc.contributor.author | NIYONZIMA, Vénuste | |
| dc.contributor.author | Sous la direction de : Dr Pascal RWANKARA | |
| dc.date.accessioned | 2024-07-23T09:14:16Z | |
| dc.date.available | 2024-07-23T09:14:16Z | |
| dc.date.issued | 2024-02 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit Judiciaire | |
| dc.description.abstract | La résolution extrajudiciaire des litiges commerciaux en droit burundais implique les différents modes de résolution des litiges commerciaux. Les modes alternatives de résolution des litiges existent. Loi n°1/27 du 28 décembre 2023 portant modification du code de procédure civile consacre la conciliation dans les articles 442 à 446 ainsi que l’arbitrage dans les articles à 447 à 483. Avant tout il y a lieu de constater que ces modes ont un caractère volontaire, confidentiel parfois judiciaire pour les uns. Par ailleurs, certains modes sont en principe dépourvus de l’autorité de la chose jugée ; tandis que d’autres ne sont pas exécutoires et nécessitent l’exequatur et l’homologation devant l’autorité judiciaire étatique. Le recours aux modes extrajudiciaires offre de nombreux avantages à l’égard des commerçants qui, en plus de la nécessité de la rapidité des transactions commerciale, ont besoin de l’économie du temps, la réduction du coût des procès, ainsi que la préservation de relations de partenariat qu’exige la bonne conduite des affaires. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1022 | |
| dc.publisher | UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES | |
| dc.title | LA RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES COMMERCIAUX EN DROIT BURUNDAIS |