Impact de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement sur l’action de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
| dc.contributor.author | Harimenshi, Gérard | |
| dc.contributor.author | Sous la direction du : Pr. Egide Manirakiza | |
| dc.date.accessioned | 2025-05-09T11:46:50Z | |
| dc.date.available | 2025-05-09T11:46:50Z | |
| dc.date.issued | 2023-03 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit judiciaire | |
| dc.description.abstract | La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a adopté la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui prévoit un mécanisme de protection et de promotion des droits de l’homme. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est la première à être établie à cette fin. Elle accomplit des missions que la charte africaine lui donne. La charte prévoit des compétences illimitées qui donnent d’ailleurs le droit à la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de pouvoir charger la Commission africaine l’exécution des tâches non définies par la charte. Par la suite, dans l’exercice de ses missions, la Conférence dispose de pouvoirs considérables à exercer sur toute l’action de la Commission africaine. Cette dernière est tenue à garder secret toutes les décisions jusqu’à ce que la Conférence des chefs des Etats prenne une décision finale. Enfin, la Conférence doit autoriser la publication des décisions de la Commission. Le présent travail se base principalement à l’étude de ces pouvoirs que détient la Conférence des chefs des Etats et de gouvernement. Cette analyse nous a permis de suggérer qu’il y ait révision de la charte africaine pour assurer la sauvegarde des droits de l’homme et peuples au niveau africain. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/2055 | |
| dc.publisher | UB, FSPJ | |
| dc.title | Impact de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement sur l’action de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples |