« LA PROBLEMATIQUE D’ASSISTANCE JUDICIAIRE DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI AU BURUNDI »
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Date
2020-09
Authors
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Publisher
UB
Abstract
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burundi, les principaux cadres de référence en matière d’assistance judiciaire de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les principaux textes internationaux relatifs au droit international des droits de l'homme.
Par la signature et la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'enfant, le Burundi s'est engagé à réformer sa législation en vue de prendre en compte les normes internationales dans la définition de ses politiques en matière d'enfance. Une des manifestations de cette volonté a été la création en 2013 des chambres pour mineurs aux niveaux des tribunaux de grandes instances.
Cette création a suscité un véritable espoir tant, elle avait pour principal objectif de pallier au vide institutionnel d'une part, et de renforcer les capacités d’autres part. Mais une décennie après, le constat que l'on peut faire c'est que l'assistance judiciaire aux mineurs en conflit avec la loi au Burundi est confrontée à des difficultés énormes qui contrarient son efficacité et mettent à mal son opérationnalité. Ces contraintes sont de divers ordres. Elles s'analysent en des problèmes d'ordre juridique, matériel, budgétaire et social.
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Description
Mémoire Présenté en vue de l’obtention du Grade de Mastère en Droit de l’Homme et Résolution Pacifique des Conflits