La protection juridique du contribuable en droit burundais
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Date
2024
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Publisher
UB, FSPJ
Abstract
Le système fiscal en vigueur au Burundi repose sur la présomption d’exactitude des déclarations fiscales effectuées par le contribuable à l’administration fiscale. Cette dernière ayant la mission d’établir, recouvrer et administrer les impôts, les taxes et les droits de douanes, est dotée des prérogatives exorbitantes de puissance publique qui lui facilitent sa mission. Notre travail s’intéresse à l’analyse des droits et garanties du contribuable burundais dans ses rapports avec l’administration fiscale surtout au moment du contrôle fiscal et au moment du redressement fiscal. Les aspects appréhendés dans ce travail démontrent un véritable examen de la protection juridique du contribuable en droit burundais et en font un outil de référence recommandé aux étudiants, aux chercheurs et aux investisseurs. Ce travail est un guide aux contribuables qui sont souvent confrontés à la complexité, à la technicité et à l’instabilité des lois fiscales, qui sont à l’origine des limites de la protection juridique des contribuables. Il essaye de répondre aux difficultés rencontrées par les contribuables au niveau de différentes phases du contentieux fiscal prévues par la loi à savoir la phase administrative et la phase juridictionnelle.
Description
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Droit judiciaire