Problématique d’accès des victimes à la justice réparatrice des dommages subis devant la Cour pénale internationale
| dc.contributor.author | Bayubahe, Viateur | |
| dc.contributor.author | Sous la direction du : Prof. Egide Manirakiza | |
| dc.date.accessioned | 2025-04-21T09:53:02Z | |
| dc.date.available | 2025-04-21T09:53:02Z | |
| dc.date.issued | 2024 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue d’obtention du diplôme de master en droit Judiciaire | |
| dc.description.abstract | Chaque victime qui a subi un dommage a besoin d’une réparation. La réparation joue un grand rôle dans la reconnaissance de la souffrance de la victime, sans réparation la victime reste désespérée. La CPI reconnaît formellement le statut de victime, lui permettant de participer aux procédures judiciaires. Les victimes peuvent soumettre des observations, présenter des preuves et témoigner. L'accès des victimes à la justice réparatrice devant la CPI est un processus crucial mais complexe, confronté à de nombreux défis. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, il reste des obstacles majeurs à surmonter pour garantir que toutes les victimes puissent pleinement bénéficier de la justice et des réparations auxquelles elles ont droit. La CPI a mis en place un fonds au profit des victimes, financé par les Etats parties et les contributions volontaires, destiné à fournir des réparations financières, physiques et psychologiques. Malgré l'existence de ce fonds, de nombreux obstacles persistent, tels que la lenteur des procédures, la difficulté à tracer et saisir les biens des accusés, l'insuffisance des ressources financières et les défis dans l’exécution des ordonnances de réparation. La CPI a besoin de certaines réformes et innovations sur le plan pratique et sur le plan normatif pour garantir l’efficacité de la réparation. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1900 | |
| dc.publisher | UB, FSPJ | |
| dc.title | Problématique d’accès des victimes à la justice réparatrice des dommages subis devant la Cour pénale internationale |