Le droit a un environement saint en Republique du Congo : une conservation théorique
| dc.contributor.author | AJABU MASTAKI, Gabriel | |
| dc.contributor.author | Sous la direction du Professeur NZOHABONAYO Anaclet | |
| dc.date.accessioned | 2024-07-23T08:48:12Z | |
| dc.date.available | 2024-07-23T08:48:12Z | |
| dc.date.issued | 2023-07 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit Judiciaire | |
| dc.description.abstract | A l’heure actuelle, vivre dans un environnement sain demeure une quête permanente malgré l’affirmation du droit à l’environnement sain par divers instruments juridiques à l’échelle nationale et internationale. La conférence de Stockholm et celle de Rio sont le point de départ de la conscience sur le danger que présente les activités humaines. Les Etats ont à cet effet pris l’engagement de conférer à chaque individu le droit de vivre dans un environnement sain. Sur le plan international, après une lutte du comité des droits de l’homme, le droit à un environnement sain a été reconnu comme droit de l’homme. Il est désormais un droit subjectif reconnu à tout être humain. Actuellement, tous les instruments régionaux des droits de l’homme reconnaissent le droit à un environnement sain comme un droit de l’homme. Le législateur congolais a inscrit ce droit à l’article 53 de sa constitution. La constitutionnalisation du droit à un environnement sain lui confère ainsi la qualité d’être un droit justiciable. 17 ans déjà, ce droit reste plus théorique que pratique en République Démocratique du Congo alors qu’il s’agit d’un droit constitutionnel. Plusieurs éléments expliquent cette théoricité, il s’agit de la faible saisine et ou l’impossibilité de saisir le juge, l’absence du contentieux environnemental, etc. Pourtant, il existe bien des solutions pouvant rendre effectif le droit à un environnement sain dans ce pays. Il en est ainsi de l’adoption d’une politique environnementale efficace consacrant l’information environnementale, la création des juridictions spécialisées en droit de l’environnement et des juges spécialisés. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1020 | |
| dc.publisher | UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES | |
| dc.title | Le droit a un environement saint en Republique du Congo : une conservation théorique |