De la situation carcérale des détenus face aux impératifs du respect des droits de l’homme : cas de la prison centrale de Mpimba de 2015 à 2020
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Date
2024-01
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Publisher
UB, FSPJ
Abstract
Quels que soient les motifs de la privation de la liberté, les personnes détenues restent attachées à leurs droits qui sont consacrés par des textes juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Personne n’a le droit de porter atteinte à leur dignité et à d’autres droits fondamentaux qui doivent s’appliquer peu importe le statut de la personne.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits1. Les droits de l’homme ont leur origine dans la dignité inhérente à la personne humaine. Toutes les personnes privées de liberté doivent être traitées en toute circonstance avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Trois instruments fournissent un ensemble complet de garanties pour la protection des droits des personnes détenues ou emprisonnées. Il s’agit de l’Ensemble des Règles Minima pour le traitement des détenus appelées Règles Nelson Mandela, ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ainsi que les principes fondamentaux des droits des détenus. Le contenu de ces instruments est à la base de l’organisation de tout système carcéral.
Dans le cadre de l’exercice et de la jouissance des droits des détenus, le Burundi reconnaît et garantit ces droits à travers différents textes qu’il a mis en place. C’est notamment la Constitution en son article 39, la loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire, la loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal ainsi que la loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale
Description
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du grade de master complémentaire en droits de l’homme et résolution pacifique des conflits