Le droit au recours effectif des demandeurs d'asile au Burundi : regard aux normes internationales
| dc.contributor.author | Nitunga, Floribert | |
| dc.contributor.author | Sous la direction de : Emery NUKURI : Docteur | |
| dc.contributor.author | Co-direction de : MPABANSI Pamphile: Doctorant | |
| dc.date.accessioned | 2025-01-03T09:07:45Z | |
| dc.date.available | 2025-01-03T09:07:45Z | |
| dc.date.issued | 2021 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise et complémentaire en Droit de l'homme et résolution pacifique des conflits | |
| dc.description.abstract | Le Burundi est partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés depuis 1963. Ce n'est qu'en 2008 qu'il s'est doté des instruments juridiques spécifiques à l'asile et aux réfugiés. Une Ordonnance Ministérielle nO 530/443 du 7 avril 2009 portant mesures d'application de la loi nO 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi et portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et du Comité de recours met en place des organes chargés de déterminer en premier et en dernier ressort, qui est réfugié qui ne l'est pas. Le recours exercé par un DA débouté au premier degré se fait devant un organe étatique sous la tutelle du Ministère de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique. La question centrale, objet de cette étude, est de savoir si ce recours est effectif ou non au regard des normes internationales en la matière. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1233 | |
| dc.publisher | UB, Faculté des lettres et sciences humaines | |
| dc.title | Le droit au recours effectif des demandeurs d'asile au Burundi : regard aux normes internationales |