Le rôle de l’institution du conseil des notables de la colline en matière de résolution des litiges au Burundi
| dc.contributor.author | MANIRAKIZA, Emery | |
| dc.contributor.author | Sous la direction du : Professeur Pascal RWANKARA | |
| dc.date.accessioned | 2024-07-11T15:13:39Z | |
| dc.date.available | 2024-07-11T15:13:39Z | |
| dc.date.issued | 2024 | |
| dc.description | Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit Judiciaire | |
| dc.description.abstract | Au Burundi, le phénomène des litiges collinaires, qui deviennent de plus en plus nombreux, justifie la nécessité de l’implantation de l’institution du conseil des notables de la colline communément appelés ABAHUZA BO KU MUTUMBA, qui a un rôle très important dans le cadre d’assurer la justice de proximité. L’originalité de cette institution réside dans le fait que ses membres bénéficient d’une formation juridique qui les aident à trancher les litiges locaux et que leur décision est obligatoirement préalable à toute action en justice devant les Tribunaux de Résidence. Ainsi, avant toute instruction d’une affaire civile de la compétence du Tribunal de résidence, celui-ci vérifie si les parties ont préalablement saisi le conseil des notables de la colline. C’est dans cette optique que l’institution des membres du conseil des notables de la colline a été mise en place par un décret présidentiel pour assurer la justice de proximité, et de de diminuer l’encombrement des dossiers civils pendant devant les Tribunaux de Résidence, car certains litiges sont instruits et clôturés au sein des collines. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/981 | |
| dc.publisher | UB, Faculté des Sciences Politiques et Juridiques | |
| dc.title | Le rôle de l’institution du conseil des notables de la colline en matière de résolution des litiges au Burundi |