De l’effectivité du principe de la présomption d’innocence en droit burundais
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Date
2024
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Publisher
UB, FSPJ
Abstract
Le principe de la présomption d’innocence est règlementé en droit positif par l’article 40 de la constitution de la République du Burundi. Selon ce principe, toute personne accusée d’un acte délictueux est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’est pas encore établie par une juridiction compétente dans un jugement irrévocable. Il importe donc d’analyser l’effectivité de cette liberté constitutionnelle malgré sa consécration textuelle.
La question centrale à laquelle notre recherche se propose de répondre est la suivante : « Est-ce que le principe de la présomption d’innocence, consacré par le PIDCP, la DUDH, la CADHP et la constitution de juin 2018, est-il respecté au Burundi dans tous ses aspects ? ».L’étude de ce sujet vise un triple objectif. Il a d’une part pour objectif d’exposer les différentes implications juridiques du principe de la présomption d’innocence et d’autre part pour l’objectif de révéler certaines atteintes à ce principe dans le droit burundais. Enfin, il a pour objectif de proposer les pistes de réforme pour un cadre légal plus respectueux du droit à la présomption d’innocence. Pour atteindre ces objectifs, nous avons adopté la méthodologie de recherche documentaire, l’analyse des statistiques pénitentiaires et des différents dossiers répressifs ainsi que l’assistance aux audiences publiques.
En définitive, nous avons conclu que le principe de la présomption d’innocence n’est pas effectivement mis en oeuvre en droit burundais du fait qu’il souffre encore de nombreuses atteintes surtout dans son aspect substantiel notamment la publication des images des personnes menottés dans les chaînes de télévision, les déclarations publiques de culpabilité, la non libération des prévenus ayant été acquittés ou libérés provisoirement et le maintien en détention des détenus ayant purgés leurs peines.
Description
Mémoire Présenté en vue d’obtenir le diplôme de Master en Droit Judiciaire