Analyse de la procédure d‟indemnisation des victimes des accidents de la circulation routière
| dc.contributor.author | Ngendakumana, Jean Claude | |
| dc.contributor.author | Sous la direction du : Dr. Frédéric Ntimarubusa | |
| dc.date.accessioned | 2025-04-23T07:44:16Z | |
| dc.date.available | 2025-04-23T07:44:16Z | |
| dc.date.issued | 2024 | |
| dc.description | Mémoire Présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme de Master en Droit judiciaire | |
| dc.description.abstract | Les accidents routiers font beaucoup de victimes qui subissent des dommages matériels, corporels et moraux sujets à réparation à charge de l'assureur du véhicule qui a causé l'accident. Notre travail portant sur le thème : « Analyse de procédure d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation routière » s'articule autour de trois chapitres. Le premier parle des généralités sur indemnisation des sinistres automobiles, le second concerne la phase amiable d'indemnisation et la dernière, la phase contentieuse d'indemnisation. En effet, pour être indemnisée, la victime doit prouver l'existence de l'accident impliquant l'automobile, du préjudice, et du lien de la cause à effet. Ce n'est pas n'importe quel préjudice réparable, ni quelle victime à indemniser. Le règlement amiable commence par la déclaration du sinistre, suivie de la présentation de l'offre, son acceptation et se clôture par le paiement. On a constaté que l'assureur ne respecte pas le droit y relatif et que cette transaction présente des dangers d'obtention des indemnités dérisoires pour la victime profane en outrageant le principe d'indemnisation intégrale gouvernant l'assurance de dommage. Quant à l'indemnisation judiciaire, le constat fait est que les indemnités sont calculées suivant les mêmes règles qu'à l'amiable ajoutées de la taxe de croissement judiciaire. Les règles de procédure sont celles du droit commun sans oublier la lenteur qui est la caractéristique pratique du procès. Pour clore, comme solution aux lacunes soulevées, il est recommandé aux entreprises d'assurances d'appliquer les dispositions légales telles que prévues. | |
| dc.identifier.uri | https://repository.ub.edu.bi/handle/123456789/1924 | |
| dc.publisher | UB, FSPJ | |
| dc.title | Analyse de la procédure d‟indemnisation des victimes des accidents de la circulation routière |