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    La complémentarité entre la Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et de peuples
    (UB, FSPJ, 2023-03) Mfuranzima, Noël; Sous la direction du : Pr. Egide Manirakiza
    Après deux décennies d’exercice de la mission de protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine), il lui a été reproché des nombreuses lacunes. Elle était accusée tantôt d’être un organe non indépendant, tantôt de rendre des décisions non contraignantes ou encore un organe non judiciaire. Une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) a vu le jour en 2006 en vue de compléter la Commission africaine dans sa mission de protéger les droits de l’homme. La cohabitation entre ces deux organes trouve la solution dans le principe de la complémentarité. Pour assurer cette complémentarité, des actions étaient prévues dont notamment, l’harmonisation des Règlements d’ordre intérieur via la tenue des réunions régulières et le transfert mutuel des affaires dont elles ont été saisies. Cependant, force est de constater que les deux organes ne parviennent pas à comprendre de la même façon ce principe. La Commission n’a transféré à Cour africaine que trois affaires. Cette dernière quant à elle n’a transféré à la Commission africaine que quatre affaires que la Commission a d’ailleurs rejetées. Pourtant, en vertu de ce principe, la Commission africaine peut saisir la Cour africaine au nom des particuliers pour les violations des droits de l’homme alléguées. La mise en oeuvre de la complémentarité entre les deux organes est résolument lente. Ce qui remet par conséquent en cause l’accès de particuliers à la Cour. A l’heure actuelle, pas mal d’obstacles empêchent une cohabitation effective de ces deux organes dont notamment l’ambiguïté des textes et l’enchevêtrement de compétences. La présente étude s’articule sur l’intérêt de la complémentarité dans un premier temps. Elle analyse ensuite les actions déjà menées pour assurer cette complémentarité et propose finalement des voies de solutions à ces lacunes.