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    De la protection du consommateur contre les produits nuisibles à sa sante en droit burundais : Cas des boissons manufacturées
    (UB, FSPJ, 2024-02) Hakizimana, Gédéon; Sous la direction du : Dr. Alexis Manirakiza
    Le Burundi est un pays en voie de développement. Aucun pays au monde n’est parvenu à la prospérité ni à un niveau de vie décent pour ses citoyens sans s’être doté d’un secteur industriel solide. Mais, avec l’industrialisation, des nouveaux produits sont mis sur le marché et les consommateurs sont exposés aux risques s’il n’y a pas de surveillance sur la qualité de ces derniers. Les boissons sont parmi les produits les plus fabriqués actuellement. Elles sont présentes partout où l’on passe et sont de plusieurs sortes : dans des débits des boissons, dans des petites boutiques alimentaires, voire dans les ménages. Ce travail de recherche avait alors pour objectif de voir si réellement le droit burundais protège le consommateur contre ces boissons qui sont susceptibles de nuire à sa santé. Et si ces normes existaient, d’analyser si les institutions mises en place pour le protéger assurent convenablement leurs missions. Et en cas d’échec de ces dernières, si le consommateur dispose d’autres moyens possibles afin d’être rétabli dans ses droits. A l’issue de l’analyse des dispositions légales, tout citoyen a droit à la santé. Et d’ailleurs, il s’agit d’un droit humain. Néanmoins, le consommateur en tant que tel n’est pas protégé contre les produits susceptibles de nuire à sa santé. En plus, même si des institutions chargées de lui protéger ont été mises en place, leurs réalisations ne sont pas convaincantes pour conclure que le consommateur serait efficacement protégé. C’est dans cette perspective qu’au cours de ce travail, nous avons proposé quelques pistes de solution entre autres la mise en place d’un code de consommateur ayant pour objectif de protéger le consommateur en tant que tel ainsi que l’amélioration du cadre institutionnel afin que le consommateur soit protégé ou ait la possibilité de se défendre.
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    Problématique des droits successoraux liés aux partages d’ascendants selon la jurisprudence burundaise
    (UB, FSPJ, 2023-03) Wizeyimana, Déogratias; Sous la direction du : Dr. Alexis Manirakiza
    Les droits successoraux liés aux partages d'ascendants posent beaucoup de problèmes au sein de la société burundaise. L'absence d'une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et libéralités aggrave les conflits qui naissent entre les descendants et le testateur ou le donateur et cela expose les juges burundais au problème de choix du droit applicable. La donation-partage et le testament-partage qui sont les partages d'ascendants posent beaucoup d'entraves dans la société burundaise. Donc, la donation-partage et le testament-partage consacrent souvent des solutions inégalitaires et discriminatoires à l'égard des descendants. De nombreux litiges naissent lorsque le testateur ou le donateur fait la répartition de leurs biens à ses descendants. La répartition des biens entre vifs ou testamentaire n'est pas bien réglée. Cela provoque la naissance des litiges. Dans plusieurs cas, l'égalité entre les descendants n'est pas assurée. La donation-partage et le testament-partage n'en présentent pas moins de graves inconvénients notamment : le tirage au sort des lots aboutit souvent à des distributions inadéquates, les biens sont licités et sortent de la masse successorale du partage, risquent de se créer entre les héritiers, etc. Cependant, pour éviter tout problème avec la répartition et la distribution de ce partage anticipé, il fallait que le testateur ou le donateur assure l'égalité entre les copartagés. De même, il est important d'avoir des règles plus claires gouvernant les partages d'ascendants montrant clairement la répartition des biens ainsi que la manière de la distribution de ces biens entre les descendants. L'adoption d'une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et libéralités consistera à faciliter cet acte délicat que constitue la répartition des biens appartenant à leurs ascendants soit d'une part, se réaliser sous forme d'une donation entre vifs nécessitant l'accord des donataires et soumises aux règles de ce contrat à titre gratuit : il s'agit d'une donation-partage ; d'autre part, la possibilité de recourir à la forme testamentaire c.-à-d. de décider seul de la répartition de ses biens entre les descendants :on est alors en présence d'un testament-partage réglementé par la loi et non pas la coutume.