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    De la conciliation des droits fonciers des populations et des droits de l’état : cas de l’exploitation minière du site Cimba de la commune Mabayi, province Cibitoke
    (UB, FSPJ, 2022) Niyomukunzi, Honoré; Sous la direction de : Dr. Emery Nukuri
    Le Burundi est un pays des grands lacs où l’exploitation minière apporte une part importante dans l’économie nationale. Le secteur minier a traditionnellement été exploité par la population. Cette dernière pratiquait l’exploitation artisanale. Une nouvelle législation est intervenue en 2013 pour règlementer ce secteur minier. L’exploitation et la vente des mines et des carrières sont désormais effectuées par toute personne physique ou morale titulaire d’une autorisation de prospection. Les habitants de la commune Mabayi, sous colline Cimba ont été frappés par la nouvelle réglementation minière qui est venue mettre fin aux exploitations anarchiques des minerais, et d’un autre côté, les populations expropriées pour laisser leurs terres aux sociétés minières se sont montrés insatisfaites de l’indemnisation jugée insuffisante perçue à cet effet. L’Etat garde pourtant des prérogatives sur les propriétés foncières des individus, et par conséquent les sociétés minières contribuent au développement économique du pays en général et des individus des localités en particulier. De notre constat, l’Ordonnance Ministérielle no 720/CAB/304/2008 du 20/3/2008 portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique sur les modalités d’indemnisations des propriétaires fonciers expropriés pour cause d’utilité publique n’est pas actualisée. L’Etat ne respecte pas les droits des propriétaires fonciers expropriés pour cause d’utilité publique en leur octroyant une indemnité juste et préalable. L’expropriation au profit des sociétés minières est une atteinte au droit de propriété des individus, mais peut avoir des incidences positives sur la vie des individus expropriés et ceux des localités, et sur l’économie nationale. Notre travail sera abordé en recourant aux méthodes d’approche qualitative et quantitative. La consultation de la documentation disponible en rapport avec le sujet, et le recueil d’informations sur le site de Cimba et ses environs, seront d’une importance capitale pour l’élaboration de notre travail.
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    La responsabilité des entreprises industrielles et la réparation des dommages environnementaux
    (UB, FSPJ, 2024) Havyarimana, Jean; Sous la direction de : Dr. Emery Nukuri
    La responsabilité des entreprises industrielles en matière de réparation des dommages environnementaux est un enjeu majeur qui nécessite une approche proactive, transparente et responsable pour garantir la juste sécurité à notre environnement face aux activités des entreprises industrielles d'où une étude devrait être menée. C'est ainsi que notre sujet intitulé « la responsabilité des entreprises industrielles et la réparation des dommages environnementaux » vient pour combler ce vide. En mettant en oeuvre des pratiques durables au développement, en respectant les normes environnementales et en assumant leurs responsabilités vis-à-vis de l'environnement, les entreprises industrielles peuvent contribuer à la préservation de l'environnement et à la promotion d'un développement durable. Cela est fait, les entreprises industrielles doivent s'abstenir dans ses activités d'être à l'origine de la pollution de l'air, de l'eau et du sol ou sous-sol, de la destruction des écosystèmes, ainsi que d'autres formes de dégradation environnementale. Au contraire, elles engagent sa responsabilité et doivent réparer les dommages causés à l'environnement. Lorsqu'une entreprise industrielle est responsable des dommages environnementaux, elle doit prendre des mesures pour réparer ces dommages et restaurer l'environnement affecté et en cas du non-respect des obligations de réparation des dommages environnementaux, ces entreprises peuvent faire l'objet de sanctions administratives, financières ou judiciaires, conformément à la législation en vigueur. La réparation des dommages environnementaux, sur base des principes de responsabilité et du pollueur-payeur qui occupent une place primordiale quand il s'agit de la réparation de ces dommages, peut prendre différentes formes, telles que la restauration des écosystèmes endommagés, la compensation financière pour les pertes subies par la nature, la mise en place de mesures correctives pour prévenir de nouveaux dommages, ou encore des actions de sensibilisation et d'éducation environnementale.