Browsing by Author "Sous la direction de : Dr. Alexis MANIRAKIZA"
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Item DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LES PRODUITS NUISIBLES A SA SANTE EN DROIT BURUNDAIS : CAS DES BOISSONS MANUFACTUREES(UB, FACULTE DES SCIENCES POLITIQUES ET JURIDIQUES, 2024-01) HAKIZIMANA, Gédéon; Sous la direction de : Dr. Alexis MANIRAKIZALe Burundi est un pays en voie de développement. Aucun pays au monde n’est parvenu à la prospérité ni à un niveau de vie décent pour ses citoyens sans s’être doté d’un secteur industriel solide. Mais, avec l’industrialisation, des nouveaux produits sont mis sur le marché et les consommateurs sont exposés aux risques s’il n’y a pas de surveillance sur la qualité de ces derniers. Les boissons sont parmi les produits les plus fabriqués actuellement. Elles sont présentes partout où l’on passe et sont de plusieurs sortes : dans débits des boissons, dans des petites boutiques alimentaires, voire dans les ménages. Ce travail de recherche avait alors pour objectif de voir si réellement le droit burundais protège le consommateur contre ces boissons qui sont susceptibles de nuire à sa santé. Et si ces normes existaient, d’analyser si les institutions mises en place pour le protéger assurent convenablement leurs missions. Et en cas d’échec de ces dernières, si le consommateur dispose d’autres moyens possibles afin d’être rétabli dans ses droits. A l’issue de l’analyse des dispositions légales, tout citoyens a droit à la sante. Et d’ailleurs, il s’agit d’un droit humain. Néanmoins, le consommateur en tant que tel n’est pas protégé contre les produits susceptibles de nuire à a santé. En plus, même si des institutions chargées de lui protéger ont été mises en place, leurs réalisations ne sont pas convaincantes pour conclure que le consommateur serait efficacement protégé. C’est dans cette perspective qu’au cours de ce travail, nous avons proposé quelques pistes de solution entre autres la mise en place d’un code de consommateur ayant pour objectif de protéger le consommateur entant que tel ainsi que l’amélioration du cadre institutionnel afin que le consommateur soit protégé ou ait la possibilité de se défendre.Item Les examens périodiques universels de 2018 et de 2023 et leur impact sur la promotion des droits de l’homme au Burundi(UB, 2024-05) NKUNZIMANA, Jean Luc; Sous la direction de : Dr. Alexis MANIRAKIZAL’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4.5 ans à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État : ✓ De rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ; et ✓ De recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue. Créé en mars 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays. Depuis le premier examen périodique en 2008, chacun des 193 États Membres a fait l’objet de trois examens. Le Burundi a déjà subi 4 évaluations depuis l’instauration de l’EPU c’est-à-dire celle 2008,2013, 2018 et 2023. Notre travail consistait à faire une analyse approfondie des EPU de 2018 et de 2023 pour voir si oui ou non elles auraient apporté une plus-value dans la promotion des droits de l’homme au Burundi dans un travail de fin d’études intitulé : « Les examens périodiques universels de 2018 et de 2023 et leur impact sur la promotion des droits de l’homme au Burundi ». Notre étude se basait sur l’exploitation des différents rapports qui sont soumis au cours de chaque cycle de l’EPU à savoir le rapport national : informations soumises par l’État sous examen, la compilation d’informations du CDH, le rapport d’informations provenant des autres parties prenantes ainsi que le rapport du groupe de travail. L’analyse de ces rapports qui ont fait état des avancées comme des défis en matière de promotion de droits de l’homme au Burundi, nous ont amené à confirmer notre hypothèse. En effet, les EPU de 2018 et 2023 ont apporté une plus-value dans la promotion des droits de l’homme au Burundi bien que cette plus-value enregistre des défis auxquels l’Etat burundais est recommandé à prendre des mesures allant dans le sens de promouvoir la situation des droits de l’homme sur son territoire.