Browsing by Author "Sous la direction de : Dr Alexis Manirakiza"

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    Des conditions carcérales au Burundi au regard des instruments juridiques relatifs aux droits des détenus : Cas de la prison de Bubanza
    (UB, FSPJ, 2024) Manirakiza, Innocent; Sous la direction de : Dr Alexis Manirakiza
    Ce n’est plus un secret pour personne que les conditions de détention au Burundi restent une question épineuse tant pour les défenseurs des droits de l’homme, en général, et des détenus, en particulier, que pour l’Etat lui-même. Cependant, on reste sur sa soif de voir ce phénomène effectivement remédié. Pour ce sujet, la problématique réside dans le fait que toutes les prisons du Burundi abritent des surnombres de détenus. Cela contribue absolument à la précarité des conditions dans lesquelles vivent les détenus ainsi qu’à la violation de leurs droits fondamentaux prévus par les textes légaux y relatifs. L’intérêt de ce sujet est donc de se rendre compte de la situation réelle qui prévaut dans la prison de Bubanza eu égard aux différentes dimensions du contexte normatif de protection et de promotion des droits des détenus. En plus, il s’agit d’interpeller toutes les institutions en charge des questions relatives au traitement des prisonniers de s’investir suffisamment en faveur de l’amélioration des conditions de vie des détenus de la prison de Bubanza par l’application scrupuleuse des règles y relatives. Tout au long de notre développement, nous avons mis en exergue les principales causes de cette situation vécue dans cette prison et, par la suite, nous avons émis des propositions pouvant contribuer à remédier à ce défi d’une façon plus ou moins satisfaisante. Tout compte fait, il est incontestable que, parallèlement à l’application rigoureuse de la loi, l’introduction, dans la procédure judiciaire burundaise, de certaines innovations ainsi que l’allocation des moyens matériels et financiers suffisants restent indéniablement indispensables pour l’humanisation de la vie dans l’établissement pénitentiaire sous examen.
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    Mise en oeuvre de la libération conditionnelle au Burundi : aspects critiques
    (UB, FSPJ, 2024) Bucimbona, Jean Paul; Sous la direction de : Dr Alexis Manirakiza
    La libération conditionnelle se conçoit comme une institution permettant à l’administration pénitentiaire de libérer une personne détenue condamnée avant même l’expiration de sa peine sous la condition de sa bonne conduite pendant un certain délai et de son aptitude à la réinsertion sociale. Elle est donc une mesure de libération anticipée d’un condamné à une peine privative de liberté, tendant à sa réinsertion et à la prévention de la récidive s’il manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale. Au point de vue de la politique pénale, la libération conditionnelle est une mesure de régulation de population carcérale. Elle permet d’adapter la population carcérale au parc pénitentiaire existant dans le but d’assurer des conditions de détentions décentes et d’organiser des activités de réinsertion efficiente et efficace. Le système de libération conditionnelle est reconnu par le système juridique burundais par le code pénal et ce dernier est complété par le règlement d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires. Nonobstant cette règlementation, la surpopulation carcérale ne cesse d’augmenter dans des proportions inquiétantes dans notre pays. Ensuite, les conséquences de comportements des détenus ne sont pas prévisibles car ils ne s’engagent pas à adopter une bonne conduite en détention ou à avoir une attitude constructive à l’égard des victimes. Enfin, l’absence de suivi des libérations conditionnelles et d’un processus de révocations clair entraine un sentiment d’impunité et favorise les actes de récidive au Burundi. La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle inciterait notamment les personnes détenues à bien se conduire durant sa détention dans l’espoir d’une sortie anticipée de la maison de détention et facilite ainsi son reclassement et réinsertion sociale. L’application de la libération conditionnelle soulève une certaine complexité, d’où la question de savoir comment s’applique –telle au Burundi pour dire que sa mise en exécution éveille souvent des difficultés.
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    Problématique de la mise en oeuvre du droit à l’alimentation pour les personnes privées de liberté dans les cachots de police : cas de la province judiciaire de Cankuzo
    (UB, FSPJ, 2024) Habonimana, Gaudence; Sous la direction de : Dr Alexis Manirakiza
    Le droit à l’alimentation est un droit de l’homme énoncé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel le Burundi est partie. De par son caractère non discriminatoire, il s’applique à tous sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de religion ou d’autre condition, y compris aux personnes privées de liberté dans les cachots de police, qu’elles soient en situation de garde à vue ou de détention préventive. Dans la province judiciaire de Cankuzo, la mise en oeuvre du droit à l’alimentation pour les personnes enfermées dans les cachots de police reste problématique. Les pouvoirs publics n’apportent pas d’assistance alimentaire aux personnes détenues, laissant l’obligation de le faire à leurs familles qui, en raison de la pauvreté ou de l’éloignement du cachot, ne peuvent efficacement la mettre en oeuvre, une nourriture adéquate ne pouvant ainsi être disponible et accessible en permanence. Cette situation a des conséquences négatives sur la santé des personnes détenues et pose la problématique de la validité des interrogatoires établis dans ces conditions. Le droit international des droits de l’homme exige des États parties de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’alimentation pour les personnes privées de liberté. L’État burundais dispose devant lui d’un long chemin à parcourir pour se conformer à ces obligations, la réalité sur le terrain faisant état de difficultés réelles à garantir ce droit pour cette catégorie de personnes. Ainsi pour l’y conformer, l’État devrait-il d’abord s’abstenir de certaines mesures injustes qui exposent la population au risque de manque d’aliments en situation d’incarcération, ensuite de poser certains actes positifs pour soulager la souffrance des personnes incarcérées, et enfin adopter une politique tendant à la réalisation progressive de ce droit et pour chaque catégorie de détenus.